Statuts
NORTH AMERICAN BAFOUSSAM ASSOCIATION - CANADA
(NABA-CANADA)

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les règlements doivent être interprétés libéralement, de façon à permettre une administration saine et efficace des affaires de l’association.

Dans ces règlements, le mot association désigne l’Association des Bafoussam du Canada.

Le mot Bafoussam renvoie aux ressortissants du village Bafoussam (Fussep).

L’appellation Bafoussam du Canada signifie les Bafoussam vivant sur le sol canadien.

L’exercice financier de l’Association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

CHAPITRE II — FORMATION, ORGANISATION

A — Description

La dénomination de l’association non personnifiée est North American Bafoussam Association – Canada ou Association des Bafoussam d’Amérique du Nord – Canada, les deux appellations faisant foi. La dénomination abrégée est NABA – Canada.

NABA – Canada vise à :

• Réunir tous les Bafoussam du Canada ainsi que leurs conjoint(e)s et leurs descendants ;
• Promouvoir l’épanouissement individuel et collectif des membres de la communauté Bafoussam du Canada ;
• Valoriser et préserver l’héritage culturel Bafoussam ;
• Faciliter l’intégration biculturelle des enfants et des adhérents adultes ;
• Promouvoir l’unité, l’harmonie, la solidarité et l’entraide entre les adhérents ;
• Contribuer au développement de Bafoussam au Cameroun ;
• Nouer des relations avec des associations communautaires similaires en vue de la réalisation d’objectifs communs.

Ces objectifs seront exclusivement ceux d’une organisation caritative à but non lucratif.

(à définir)

(à insérer : e-mail, téléphone officiel)

B — Règlements

• NABA – Canada (l’« Association ») est une organisation caritative à but non lucratif en vertu des lois fédérales et provinciales du Canada.
• L’Association est apolitique et non religieuse, et elle maintient cette position dans tous ses aspects.
• Toutes les communications officielles doivent être adressées aux coordonnées officielles. Elles sont valides dès réception.

L’Assemblée générale peut modifier les présents statuts ou en adopter de nouveaux selon les conditions prévues par la loi ou le règlement intérieur.

La dénomination et les objectifs ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale.

CHAPITRE III — MEMBRES

Toute personne de lignée Bafoussam, naturalisée Bafoussam ou Bafoussam d’adoption, ainsi que leurs conjoints(e)s et leurs descendants peuvent adhérer.

Tout(e) citoyen(ne) canadien(ne) partageant les valeurs de l'association peut aussi adhérer à NABA-Canada.

Les modalités d’adhésion sont détaillées dans le règlement intérieur.

Un membre dispose du droit de parole et de vote en assemblée, sous réserve des conditions du règlement intérieur et de la loi.

Un membre n’est pas responsable des obligations de l’Association au-delà du montant non payé sur ses cotisations.

Le membre verse une cotisation annuelle, dont le montant est proposé par le bureau et validé par l’assemblée.

Des cotisations exceptionnelles peuvent être instaurées. Toutes les cotisations sont exigibles selon les conditions du règlement intérieur.

Un membre peut démissionner à tout moment via un avis écrit adressé au bureau exécutif.

Il reste redevable de la cotisation annuelle et des éventuelles cotisations supplémentaires dues.

Le règlement intérieur précise les fautes menant à ces sanctions. Le membre a droit à une défense.

Si l’infraction est avérée, la décision est soumise à l’approbation du bureau exécutif.

Un membre expulsé perd tous ses droits et privilèges d’adhérent.

CHAPITRE IV — BIENS ET ENGAGEMENT DES BIENS

15. Disposition ou engagement des biens

Toute décision de prêt, de cession, de location, d’aliénation ou d’engagement de fonds ou de biens mobiliers et immobiliers de l’Association est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale par le Bureau exécutif.

16. Signature – effets de commerce

Le président ou le trésorier peut, conformément aux décisions du Bureau exécutif, signer les contrats, chèques, billets ou autres documents à titre de mandataire des membres.

CHAPITRE V — ORGANISATION ADMINISTRATIVE

A - Bureau exécutif

17. Composition

L’Association est dirigée par un Bureau exécutif composé de neuf (9) membres :

• Un(e) président(e)
• Un(e) vice-président(e)
• Un(e) secrétaire général(e)
• Un(e) secrétaire général(e) adjoint(e)
• Un(e) trésorier/ère
• Un(e) trésorier/ère adjoint(e)
• Deux commissaires aux comptes
• Un(e) censeur
• Un(e) censeur adjoint(e)

18. Fonctions et fonctionnement

Chaque membre exerce les fonctions liées à son poste. Les réunions se tiennent selon le Règlement Intérieur.

19. Éligibilité

Seuls les membres en règle peuvent se présenter. Une élection non conforme est nulle.

20. Durée des fonctions

Mandat de deux ans, renouvelable une fois. Les anciens présidents rejoignent le Comité des sages.

21. Vacance

Un poste devient vacant par démission, destitution ou perte du statut de membre.

22. Démission

Un avis écrit suffit pour démissionner.

23. Destitution

Initiée par le tiers des membres ou le Conseil statutaire. Le membre concerné peut se défendre.

24. Processus pour combler les postes vacants

1. Bureau : nomination d’un remplaçant jusqu’à l’élection.
2. Commission : idem.
3. Conseil statutaire : remplacé par le groupe concerné.
4. Conseil des sages : pas de remplacement nécessaire.

25. Rémunération

Aucune rémunération prévue.

26. Frais et dépenses

Les frais raisonnables peuvent être remboursés sur justificatif.

B - Conseil statutaire

Composé de représentants désignés (Comité des sages, femmes, jeunes, Bureau). Il tranche les litiges d’interprétation des statuts.

C - Comité des sages

Membres désignés ou anciens présidents. Interviennent pour apaiser les conflits et donnent des avis sur demande.

D - Commissions

Commissions permanentes : sociales, éducation, statuts, solidarité, sports. Mandat de deux ans maximum par commission.

E - Assemblée des membres

28. Assemblée générale annuelle

Se tient chaque année à la date anniversaire. En présentiel, virtuel ou hybride.

29. Assemblée spéciale/extraordinaire

Peut être convoquée selon le Règlement Intérieur.

30. Représentation

Pas de représentation autorisée pour voter ou parler.

31. Quorum

Le quorum est requis pour toute décision. (Nombre à définir)

32. Convocation

Doit respecter les procédures du Règlement Intérieur.

33. Vote

Vote à main levée ou scrutin secret. Le président vote seulement en cas d’égalité. Procuration interdite.

CHAPITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES

34. Transformation

Transformation en association personnifiée nécessite l’approbation des 2/3. But lucratif interdit.

35. Fusion

Fusion possible uniquement sur approbation des 2/3, conformément à la loi.

36. Scission

La scission de l’Association est interdite.

37. Dissolution

Peut être décidée par les 2/3 lors d’une Assemblée.

38. Liquidation

Les biens restants vont à une association similaire désignée par les 2/3 des membres.

39. Modification

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord des 2/3 lors d’une Assemblée régulière ou extraordinaire.