Règlement Intérieur
NORTH AMERICAN BAFOUSSAM ASSOCIATION - CANADA
(NABA-CANADA)

Le présent règlement intérieur complète, explique et précise les conditions, les modalités et les normes d’application des statuts de NABA-CANADA.

TITRE I : DE L’ORGANISATION

Chapitre 1 : De l’adhésion

NABA-CANADA compte 03(trois) catégories d’adhérents à savoir : les membres fondateurs, les membres actifs et les membres sympathisants.

• Article 1 : Membre fondateur

Est considéré comme membre fondateur du NABA-CANADA, toute personne ayant participé à la mise sur pied de cette association.

• Article 2 : Membre actif

Est considéré comme membre actif du NABA-CANADA, tout membre inscrit dont l’un des parents ou grands-parents est Bafoussam et qui accepte de se soumettre aux statuts et règlement intérieur de cette association. Seul le membre actif dispose d’un droit de vote et est éligible à un poste.

• Article 3 : Membre sympathisant

Est considéré comme membre sympathisant du NABA-CANADA, tout membre inscrit pour des raisons de RPN et ayant le statut de résident temporaire au Canada (visiteur, étudiant, demandeur d’asile) ou toute personne qui partage nos valeurs. Il a pour obligation de payer son inscription et a droit à son inscription au RNP

• Article 4 : Perte de qualité de membre

membre Elle s’opère après :
- Un décès
- Une démission
- Une exclusion définitive

TITRE II : DU FONCTIONNEMENT

Chapitre 1 : Des assises

Les séances de réunion ont lieu tous les trois mois et le dernier samedi des mois de mars, juin, septembre et décembre dès 17H00 en virtuel.

• 1) La durée moyenne des réunions est de 02 heures, et peut se prolonger selon que les activités en cours l’obligent.
• 2) Tout membre est tenu d’être présent et ponctuel à toutes les séances de réunion. Au début de chaque séance, l’ordre du jour est proposé par le bureau et adopté par l’assemblée générale.
• 3) Les séances de réunion sont animées par des informations, des causeries, des cotisations et contributions diverses.
• 4) En cas de besoin, les réunions du bureau exécutif peuvent être convoquées par le président en marge des jours et heures habituels de réunions.

Chapitre 2 : Des droits et obligations

• Article 6 : Obligations
• Les obligations ne doivent souffrir d’aucune défaillance sous peine de sanctions prononcées par l’assemblée générale.
• Les membres doivent avoir un comportement exemplaire partout où leur présence est sollicitée
• 3) Pour être considéré comme membre actif et jouir de ses droits, tout membre doit absolument :
  - S’acquitter entièrement de ses obligations,
  - Payer son fond de caisse,
  - Cotiser aux diverses manifestations
  - Être présent aux diverses rencontres
• Article 7 : Droits

Tout membre a droit à une assistance morale, physique, matérielle et financière.

Chapitre 3 : De l’assistance

• Articles 8 : Afin d’atteindre ses objectifs mentionnés dans le statut, NABA-CANADA rend visite aux adhérents se trouvant sur le territoire canadien à l’occasion de certains évènements tels que : la maladie, le décès, la naissance, le mariage…
• Articles 9 :Maladie

En cas d’hospitalisation d’une durée d’plus 05(cinq) jours, l’adhérent reçoit une assistance morale d’une délégation d’au moins deux personnes dépêchées auprès de lui. Passé ce délai, l’assistance morale sera accompagnée d’une assistance financière de XXX$ (XXX dollars CAN) prélevée des fonds de caisse. Toutefois, pour la même personne, l’assistance financière ne peut avoir lieu plus d’une fois la même session.

• Articles 10 :décès d’un adhérent

1) Tous les adhérents devront assister la famille un jour qui sera communiqué par le bureau avant la levée de corps, à raison de 3 heures minimum, et le groupe est tenu de veiller jusqu’au matin le jour de la levée de corps ou le jour de la veillée officielle décrétée par la famille.
2) L’assistance se fera selon les confessions religieuses de l’adhérent.
3) Tous les adhérents sont tenus d’assister à la levée de corps si elle a lieu au Canada.
4) Tous les membres du groupe doivent obligatoirement accompagner le corps jusqu’au lieu d’enterrement. Toutefois, un membre peut se faire représenter par son conjoint(e) en cas d’absence justifiée.
5) Chaque membre supporte ses frais de transport sans contrepartie.
6) Une somme de XXXX$ (XXXX dollars CAN) débloquée des caisses sera remise à la famille en temps opportun au titre d’assistance financière accompagnée de gerbe de fleurs ayant une mention particulière.
7) Un membre absent sans motif valable aux différentes veillées ou à la levée de corps payera une amende de XXX$ (XXXX dollars CAN).
8) Un membre qui est absent à l’enterrement payera une amende de XXX$ (XXX dollars CAN).


• Articles 11 :Décès du conjoint(e), enfant légitime, père ou mère

1) Lorsque le défunt est conjoint(e), enfant légitime, père ou mère d’un membre actif et si la dépouille se trouve au Canada et hors du Canada, le groupe est tenu d’assister l’intéressé un jour qui sera communiqué par le bureau avant la levée de corps, à raison de 03 heures minimum, et le jour de la veillée officielle.
2) Une somme de XXXX$ (XXXX dollars CAN) débloquée des caisses sera remise à l’intéressé au titre d’assistance financière.
3) Un membre absent aux différentes assistances sans motif valable payera une amende de XX $ (trente dollars CAN).


• Articles 11 :Décès du conjoint(e), enfant légitime, père ou mère

1) Lorsque le défunt est conjoint(e), enfant légitime, père ou mère d’un membre actif et si la dépouille se trouve au Canada et hors du Canada, le groupe est tenu d’assister l’intéressé un jour qui sera communiqué par le bureau avant la levée de corps, à raison de 03 heures minimum, et le jour de la veillée officielle.
2) Une somme de XXXX$ (XXXX dollars CAN) débloquée des caisses sera remise à l’intéressé au titre d’assistance financière.
3) Un membre absent aux différentes assistances sans motif valable payera une amende de XX $ (trente dollars CAN).


• Articles 12 :Lorsqu’un décès non prévu au présent chapitre survient au domicile d’un membre, le bureau décide de l’attitude à tenir
• Articles 12 :Le bureau est tenu de s’assurer de l’authenticité des rapports entre les décédés et les membres concernés.

Chapitre 4 : Évènements heureux

• Articles 14 : En cas de mariage d’un membre, une somme de XXXX$ (XXXX dollars CAN) débloquée de la caisse et remise avant le jour officiel du mariage sera accompagnée d’un bouquet de fleur ayant une mention spéciale.
  L’assistance n’est pas renouvelable et une délégation d’au moins 3 (trois) personnes sera conviée au mariage. Le seul document reconnu reste l’acte de mariage
• Articles 15 : en cas de naissance, tous les membres visiteront le nouveau-né. Une somme de XX$ (XXX dollars CAN) par membre destinée à l’achat d’un cadeau sera remise à une commission de 02 (deux) personnes, tout frais de déplacement étant supporté par les membres. Il est à noter que le cadeau est valable pour un seul membre. NB : Les factures justificatives des différents achats doivent être remises au bureau.
• Articles 16 : En cas de départ à la retraite d’un membre régulier, il lui sera remis un cadeau. L’âge minimum de la retraite est fixé à 65 (soixante-cinq) ans et il faut que le membre ait passé un minimum de 10 (dix) ans au sein de l’association.
• Articles 17 :Si un membre a une réjouissance ou est frappé d’un malheur et qu’il est défaillant dans ses contributions d’assistance et de fond de caisse, il bénéficiera uniquement d’une assistance morale. S’il s’agit d’un nouveau membre ayant payé la totalité de son fond de caisse, il bénéficiera de tous les avantages prévus par le présent règlement intérieur.
• Articles 18 :Une quête sera organisée au sein de la réunion entre les différents membres en vue de combler le déficit créé par le déblocage des sommes dues à l’assistance. NB : La défaillance dans les contributions d’assistance est constatée 02 mois après l’ouverture de la quête pour le remboursement des sommes débloquées.

TITRE III : DES FINANCES

Chapitre 1 : Des ressources

Article 19 : Les ressources de NABA-CANADA proviennent :

• De la contribution des fonds de caisse et frais d’inscription
• Des quêtes
• Des amendes et pénalités
• Des dons et legs
• Des épargnes diverses, ...

Article 20 a : La contribution aux fonds de caisse est de XXX$ (XXX dollars CAN) par membre étalée sur 01 an. Ce fonds a pour but de faire fonctionner l’association dans ses diverses activités. Cette somme est revue et complétée au début de chaque année financière.

Article 20 b : Chaque membre NABA-CANADA doit s’inscrire en remplissant une fiche et en payant une somme de 20$ (vingt dollars CAN). L’inscription doit être renouvelée au début de chaque année financière.

Article 21 : Des quêtes sont organisées lorsque les fonds en caisse sont insuffisants pour le financement des évènements suivants :

• Maladies
• Décès
• Mariage
• Naissance
• Etc.…

Chapitre 2 : Des dépenses

Article 22 : Les dépenses sont ordonnées pour :

• Les maladies
• Les décès
• Les naissances
• Les mariages
• Les frais de fonctionnement
• Les manifestations diverses

Article 23 : Les ressources financières sont déposées dans les 2 (deux) comptes (chèque et épargne) ouverts au nom de NABA-CANADA.

Article 24 : Tout chèque de retrait de fonds sur ces comptes doit revêtir trois signatures : celle du président, du trésorier, et d’un membre actif voté par l’assemblée générale. Deux signatures sont valables en cas d’urgence.

Chapitre 3 : De la cotisation ou tontine

Article 25 : Afin de soutenir les membres dans leurs différents projets, NABA-CANADA organise en son sein des cotisations ou tontine.

Article 26 : Le montant de la cotisation par membre ainsi que le mode de cotisation adopté sont définis au début de chaque année financière.

Article 27 : Dans le cadre de la cotisation, le classement suit l’ordre du tirage au sort effectué à la fin du cycle.

Article 29 : Le retard ou l’échec à la cotisation est constaté après 17h et est sanctionné d’une amende de XX$ (XX dollars CAN) par jour.

Chapitre 4 : Des épargnes et emprunts

Article 30 : Comme la cotisation, l’adhésion à l’épargne et à l’emprunt n’est pas obligatoire.

1. Le montant de l’épargne dépend de chaque adhérent, le minimum étant de XXX$ (XXX dollars CAN).
2. Les sommes épargnées ainsi qu’une partie du fond de caisse sont mises à la disposition des adhérents qui sollicitent des emprunts.
3. Tout adhérent pourra emprunter 80% des épargnes. Toutefois, ce montant ne pourra excéder XXX$ (cinq milles dollars CAN).
4. Les sommes empruntées doivent être obligatoirement remboursées après 06 mois au plus, au taux d’intérêt de 6% pour 6 mois.
5. Tout adhérent défaillant à cette rubrique rembourse le mois suivant avec un taux d’intérêt de 15% de la somme due (capital + intérêt) et ne peut plus bénéficier.
6. Si la défaillance persiste, il est inscrit sur la liste rouge et est traduit au conseil de discipline (qui peut décider de la suspension temporaire ou définitive du membre de tout emprunt, avec possibilité d’un recours auprès des juridictions compétentes).

TITRE IV : DE LA DISCIPLINE ET DES SANCTIONS

Chapitre 1 : De la discipline

Article 31 : Les membres sont tenus d’avoir un comportement exemplaire partout où leur présence est sollicitée.

Article 32 : Les absences, retards, bavardages, troubles, injures publiques, bagarres, détournements… sont passibles de sanction.

Chapitre 2 : Des fautes et sanctions

Les articles 33 à 39 ci-dessous seront applicables lorsque nos assemblées se feront en présentiel :

Article 33 : Le retard est constaté 30 mn après l’heure du début de la réunion, et est sanctionné à XX$ (XX dollars CAN).

Article 34 : En cas d’absence, appeler un membre de l’association avant l’heure du début de la réunion. L’absence non justifiée (travail, maladie d’un membre ou liée à sa famille, voyage) est sanctionnée à XX$ (XX dollars CAN). En cas de mensonge, le concerné est sanctionné doublement.

Article 35 : Toute sortie sans permission du président de séance est sanctionnée à 3$ (trois dollars CAN).

Article 36 : Le bavardage est sanctionné à XX$ (XX dollars CAN).

Article 37 : La prise de parole sans autorisation est sanctionnée à 5$ (cinq dollars CAN).

Article 38 : L’abandon non justifié de la séance est sanctionné à 10$ (dix dollars CAN).

Article 39 : Le trouble de séance en état d’ivresse constaté par l’assemblée générale est sanctionné à 25$ (vingt-cinq dollars CAN).

Article 40 :

1. En cas d’injure publique, bagarre, détournement ou tentative de détournement, malhonnêteté avérée, ou toute autre faute d’extrême gravité, le membre fautif sera traduit au conseil de discipline qui devra statuer à cet effet.
2. Les décisions du conseil de discipline, qui peuvent être l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire ou définitive, doivent être soumises d’abord au bureau exécutif puis à l’assemblée générale qui les entérine pour les rendre souveraines et immédiatement applicables.
3. Si la décision du conseil de discipline est une exclusion (temporaire ou définitive), l’approbation de l’assemblée générale est sollicitée.
4. Nul ne peut être exclu de NABA-CANADA sans avoir été préalablement traduit au conseil de discipline et devant l’assemblée générale.

Article 41 : Tout désaccord financier doit se faire par écrit et être adressé au bureau. Si celle-ci s’avère vaine, le membre devra payer une amende de XX$ (XX dollars CAN).

TITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 42 : En cas de départ d’un membre de NABA-CANADA pour n’importe quelle raison, il ne peut prétendre à aucun remboursement de son fonds de caisse, mais est redevable du solde négatif de tout compte.

Article 43 : Tout membre du bureau exécutif défaillant peut être remplacé sur décision de l’assemblée générale et après avis du conseil de discipline par un intérimaire si la nécessité s’impose. Cet intérim est assuré jusqu’aux prochaines élections.

Article 44 : À titre de gratification des membres du bureau, ils bénéficieront d’une gratification à titre honorifique.

Article 45 : La révision du statut et du règlement intérieur est une prérogative de l’assemblée générale de NABA-CANADA sur proposition du bureau exécutif ou des 2/3 au moins des membres régulièrement inscrits.

Article 46 : Le présent règlement intérieur a été adopté en assemblée générale du ……………, et est de ce fait exécutoire.